Politique de Remboursement

Date de dernière mise à jour : 18 mai 2026

1. Présentation Générale

Sushi Shop s'engage à offrir à ses clients une expérience culinaire de qualité supérieure. Nous accordons une importance primordiale à la satisfaction de notre clientèle et nous efforçons de traiter chaque demande de remboursement avec sérieux, équité et dans les meilleurs délais possibles.

Notre politique de remboursement est établie conformément aux dispositions du Code de la consommation (notamment les articles L.217-1 et suivants relatifs à la garantie de conformité), du Code civil français, ainsi que des réglementations européennes applicables aux contrats conclus à distance. Elle tient également compte des spécificités propres aux denrées alimentaires périssables.

Pour toute question relative à un remboursement, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : [email protected] ou via notre site internet sushishopsfr.com.

2. Conditions d'Éligibilité au Remboursement

Pour être éligible à un remboursement, votre demande doit répondre à l'un ou plusieurs des critères suivants :

2.1 Produits Non Conformes ou Défectueux

Conformément à l'article L.217-4 du Code de la consommation, vous bénéficiez d'une garantie légale de conformité. Un remboursement ou un échange est possible si :

• Le produit reçu ne correspond pas à la commande passée (erreur de préparation, article manquant, produit incorrect) ;
• Le produit présente des défauts visibles ou manifestes affectant sa qualité (moisissures, odeur anormale, aspect visuel inadéquat) ;
• Le produit est arrivé à une température inappropriée compromettant sa sécurité alimentaire ;
• L'emballage est endommagé de manière à affecter la qualité du contenu ;
• Le produit contient un allergène non mentionné dans la description et ayant causé un préjudice au consommateur.

2.2 Commandes Non Livrées

Si votre commande n'a pas été livrée dans le délai annoncé ou n'a pas été livrée du tout, vous êtes éligible à un remboursement intégral après vérification auprès de notre service logistique.

2.3 Erreurs de Facturation

Tout montant prélevé de manière incorrecte (double facturation, montant erroné, promotion non appliquée) donnera lieu à un remboursement de la différence dans les meilleurs délais.

2.4 Annulation de Commande

Les conditions d'annulation sont décrites en détail à la section 7 de la présente politique.

3. Délais pour Effectuer une Demande de Remboursement

4. Produits et Situations Non Remboursables

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats portant sur la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. En conséquence, les situations suivantes ne donnent pas droit à un remboursement :

• Changement d'avis après livraison d'une commande conforme ;
• Produits entamés ou partiellement consommés (sauf défaut constaté avant consommation) ;
• Commande passée par erreur une fois la préparation commencée ;
• Insatisfaction subjective liée aux goûts personnels du client (épices, textures, assaisonnements, etc.) ;
• Retard de livraison causé par des événements extérieurs indépendants de notre volonté (conditions météorologiques exceptionnelles, grèves, perturbations de la circulation) ;
• Produits commandés avec des personnalisations spécifiques à la demande expresse du client ;
• Frais de livraison, sauf en cas de non-livraison totale de la commande ;
• Codes promotionnels ou bons de réduction déjà utilisés.

5. Procédure de Demande de Remboursement

Pour effectuer une demande de remboursement, veuillez suivre scrupuleusement les étapes ci-dessous :

6. Délais de Traitement des Remboursements selon le Mode de Paiement

7. Politique d'Annulation de Commande

Les commandes passées sur sushishopsfr.com sont préparées de manière artisanale et fraîche. De ce fait, la fenêtre d'annulation est très limitée.

7.1 Annulation Avant Mise en Préparation

Si vous souhaitez annuler votre commande, vous devez nous contacter immédiatement après sa validation, avant que celle-ci ne soit transmise à nos équipes de préparation. En pratique, cette fenêtre est généralement de 5 à 10 minutes suivant la confirmation de commande. En cas d'annulation dans ce délai, un remboursement intégral vous sera accordé.

7.2 Annulation Après Mise en Préparation

Une fois la commande en cours de préparation, l'annulation n'est plus possible et aucun remboursement ne sera accordé, sauf dans les cas suivants :

• Impossibilité de livraison imputable à notre établissement ;
• Erreur manifeste de notre part lors de la prise de commande ;
• Cas de force majeure dûment constaté.

7.3 Commandes Programmées à l'Avance

Pour les commandes programmées (click & collect ou livraison planifiée), une annulation sans frais est possible jusqu'à 2 heures avant l'heure de retrait ou de livraison programmée. Passé ce délai, des frais d'annulation équivalant à 50 % du montant total de la commande pourront être retenus.

8. Remboursements Partiels

Un remboursement partiel peut être accordé dans les situations suivantes :

• Un ou plusieurs articles de la commande sont manquants : remboursement du prix correspondant aux articles manquants ;
• Défaut affectant une partie seulement de la commande : remboursement au prorata des articles concernés ;
• Promotion ou réduction non appliquée : remboursement de la différence entre le montant payé et le montant dû ;
• Livraison partielle : remboursement des articles non livrés et, le cas échéant, des frais de livraison si la livraison totale n'a pas été effectuée.

Le montant du remboursement partiel sera calculé sur la base du prix unitaire de chaque article concerné, tel qu'indiqué sur votre facture.

9. Politique d'Échange

En raison de la nature périssable des produits alimentaires, les échanges sont soumis à des conditions strictes et ne sont possibles que dans les cas suivants :

• Erreur de préparation (article différent de celui commandé) : un nouvel article peut vous être proposé lors d'une prochaine commande sous forme de bon d'achat ou de compensation ;
• Produit défectueux constaté avant consommation : une proposition de remplacement lors d'une commande ultérieure peut être faite.

Les échanges physiques (retour du produit et remplacement immédiat) ne sont généralement pas possibles pour des raisons de sécurité alimentaire et d'hygiène. Dans la majorité des cas, la compensation prendra la forme d'un avoir utilisable sur votre prochaine commande ou d'un remboursement monétaire, selon votre préférence et la nature de la réclamation.

10. Résolution des Litiges

10.1 Recours Amiable

En cas de désaccord concernant le traitement de votre demande de remboursement, nous vous invitons à nous contacter en priorité à l'adresse e-mail suivante : [email protected] afin de trouver une solution amiable dans les meilleurs délais.

10.2 Médiation de la Consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas d'échec du recours amiable, vous disposez du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans un délai d'un an à compter de votre réclamation écrite initiale.

Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (plateforme RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

10.3 Voies Judiciaires

En l'absence de résolution amiable ou par voie de médiation, vous pouvez saisir les juridictions compétentes conformément au droit français. Pour les litiges de faible montant, vous pouvez saisir le tribunal de proximité ou le tribunal judiciaire du lieu de votre domicile.

11. Droits des Consommateurs

En tant que consommateur établi en France, vous bénéficiez de l'ensemble des droits prévus par le Code de la consommation, notamment :

• La garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14) ;
• La garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) ;
• Le droit à une information claire, loyale et transparente sur les produits et les prix ;
• Le droit de recours auprès de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) en cas de pratiques commerciales déloyales.

12. Contact pour les Demandes de Remboursement

Pour toute demande de remboursement ou réclamation, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes :

13. Modifications de la Politique de Remboursement

Sushi Shop se réserve le droit de modifier la présente politique de remboursement à tout moment, notamment pour se conformer à de nouvelles dispositions légales ou réglementaires, ou pour refléter l'évolution de nos pratiques commerciales.

Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des clients par une mise à jour de la date figurant en haut de cette page et, le cas échéant, par une notification sur notre site internet. La version en vigueur au moment de la passation de votre commande est celle qui s'applique à cette commande.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

La présente politique de remboursement est régie par le droit français. Elle a été rédigée conformément aux dispositions du Code de la consommation, du Code civil français et des réglementations européennes applicables. Toute question relative à son interprétation sera soumise aux juridictions françaises compétentes.

Document mis à jour le 18 mai 2026. — sushishopsfr.com