Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont Sushi Shop (ci-après « nous », « notre » ou « la Société ») collecte, utilise, stocke et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site internet sushishopsfr.com ou que vous faites appel à nos services. Nous nous engageons à protéger votre vie privée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », telle que modifiée, ainsi qu'à l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires françaises applicables.

Nous vous invitons à lire attentivement cette politique avant d'utiliser notre site ou de nous communiquer vos données personnelles. En accédant à notre site internet ou en passant commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique de Confidentialité.

1. Identité et Coordonnées du Responsable de Traitement

Conformément à l'article 13 du RGPD et aux exigences des mentions légales françaises, le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse électronique suivante : [email protected].

2. Données Personnelles Collectées

Dans le cadre de l'exploitation de notre site internet et de la fourniture de nos services de restauration et de livraison, nous sommes susceptibles de collecter différentes catégories de données personnelles vous concernant. Ci-après, une description détaillée des données que nous collectons.

2.1 Données d'identification et de contact

Lorsque vous créez un compte client, passez une commande, ou prenez contact avec notre service client, nous collectons notamment :

• Vos nom et prénom ;
• Votre adresse électronique ;
• Votre numéro de téléphone ;
• Votre adresse postale de livraison et/ou de facturation ;
• Votre date de naissance (lorsque cela est requis à des fins de vérification d'âge ou de fidélité) ;
• Votre identifiant et mot de passe (sous forme cryptée) pour accéder à votre espace personnel.

2.2 Données transactionnelles et de commande

Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, nous collectons les informations relatives à votre commande, notamment :

• Le détail de vos commandes (produits achetés, quantités, prix) ;
• L'historique de vos achats ;
• Les informations de paiement (numéro de carte bancaire partiellement masqué, date d'expiration — nous ne conservons jamais vos données bancaires complètes) ;
• Les informations relatives aux livraisons (adresse, créneaux horaires, instructions particulières) ;
• Les préférences alimentaires et régimes spéciaux que vous nous communiquez (allergènes, régimes végétariens, etc.).

2.3 Données de navigation et d'utilisation

Lors de votre visite sur notre site internet, nous collectons automatiquement certaines informations techniques, notamment :

• Votre adresse IP ;
• Le type et la version de votre navigateur internet ;
• Le système d'exploitation de votre appareil ;
• Les pages visitées et l'ordre de navigation ;
• La durée de vos visites et le temps passé sur chaque page ;
• Les termes de recherche utilisés sur notre site ;
• L'URL de provenance (site référent) ;
• Les clics effectués et les interactions avec notre interface.

2.4 Données relatives aux cookies et traceurs

Nous utilisons des cookies et d'autres technologies de traçage sur notre site internet. Ces outils nous permettent de collecter des informations sur votre comportement de navigation, vos préférences et votre utilisation de notre site. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique relative aux Cookies. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés) et aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), votre consentement est recueilli avant le dépôt de tout cookie non strictement nécessaire au fonctionnement du site.

2.5 Données de géolocalisation

Avec votre consentement explicite, nous pouvons être amenés à collecter des données de géolocalisation afin de vous proposer les restaurants Sushi Shop les plus proches de chez vous ou pour faciliter la livraison à domicile. Vous pouvez à tout moment révoquer ce consentement via les paramètres de votre appareil ou de votre navigateur.

2.6 Données issues de vos communications

Lorsque vous nous contactez par courrier électronique, via notre formulaire de contact, ou par téléphone, nous conservons une trace de vos échanges avec notre service client, incluant le contenu de vos messages, les réclamations formulées et les réponses apportées.

2.7 Données issues des programmes de fidélité

Si vous participez à notre programme de fidélité, nous collectons des informations relatives à votre adhésion, vos points accumulés, vos récompenses obtenues et votre comportement d'achat au fil du temps.

3. Finalités et Bases Légales du Traitement

Nous traitons vos données personnelles uniquement lorsque nous disposons d'une base légale valide conformément à l'article 6 du RGPD. Le tableau ci-dessous présente les principales finalités de traitement et leurs bases légales respectives :

4. Partage et Transfert de Vos Données à des Tiers

Nous ne vendons, ne louons ni ne cédons vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales. Cependant, dans le cadre de notre activité, nous pouvons être amenés à partager vos données avec certains partenaires et prestataires de services, dans les conditions décrites ci-après.

4.1 Prestataires de services techniques

Nous faisons appel à des prestataires de services qui traitent des données personnelles pour notre compte, notamment :

• Prestataires de paiement en ligne : pour le traitement sécurisé de vos transactions bancaires ;
• Hébergeurs et fournisseurs d'infrastructure informatique : pour l'hébergement de notre site et la gestion de nos serveurs ;
• Prestataires de livraison : pour acheminer vos commandes à votre adresse ;
• Outils d'analyse et de mesure d'audience : pour analyser le trafic sur notre site et améliorer nos services ;
• Plateformes d'emailing : pour l'envoi de nos communications commerciales et transactionnelles ;
• Prestataires de gestion de la relation client (CRM) : pour la gestion de votre compte et de votre historique de commandes.

Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD et sont soumis à des obligations contractuelles strictes garantissant la confidentialité et la sécurité de vos données. Ils ne sont autorisés à utiliser vos données que dans le cadre des instructions que nous leur donnons.

4.2 Autorités et obligations légales

Nous pouvons être amenés à divulguer vos données personnelles aux autorités compétentes (judiciaires, administratives, fiscales ou douanières) lorsque la loi l'exige ou que nous y sommes contraints par une décision judiciaire ou réglementaire. Cela peut inclure notamment les obligations découlant du Code de la consommation, du Code général des impôts ou de toute autre réglementation applicable à notre activité.

4.3 Partenaires commerciaux

Dans le cadre d'opérations promotionnelles conjointes, nous pouvons partager certaines de vos données avec des partenaires commerciaux, uniquement avec votre consentement préalable et explicite. Vous serez toujours informé de l'identité de ces partenaires avant tout partage.

4.4 Restructuration d'entreprise

Dans le cadre d'une fusion, acquisition, cession partielle ou totale d'actifs, vos données personnelles peuvent être transmises au nouveau responsable de traitement. Vous en serez informé préalablement et pourrez exercer vos droits dans les conditions prévues par la présente politique.

5. Transferts Internationaux de Données

Dans le cadre de notre activité et de l'utilisation de certains outils numériques, vos données peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (EEE). Dans ce cas, nous veillons à ce que ces transferts soient encadrés par des garanties appropriées conformément aux articles 44 à 49 du RGPD, notamment :

• Une décision d'adéquation de la Commission européenne reconnaissant un niveau de protection équivalent à celui de l'Union européenne ;
• Des clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne ;
• Des règles d'entreprise contraignantes (BCR) approuvées par une autorité de contrôle compétente ;
• Tout autre mécanisme de transfert reconnu par le RGPD.

Vous pouvez obtenir des informations sur ces garanties en nous contactant à l'adresse [email protected].

6. Durée de Conservation de Vos Données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en France.

À l'expiration de ces durées, vos données sont supprimées définitivement ou anonymisées de manière irréversible afin qu'elles ne puissent plus être associées à votre identité.

7. Sécurité de Vos Données Personnelles

La sécurité de vos données personnelles est une priorité absolue pour Sushi Shop. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément à l'article 32 du RGPD, pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute divulgation, altération, perte ou destruction accidentelle ou illicite.

7.1 Mesures techniques de sécurité

• Chiffrement des données : toutes les données transmises entre votre navigateur et notre serveur sont chiffrées via le protocole SSL/TLS (HTTPS) ;
• Pseudonymisation et anonymisation : certaines données sont pseudonymisées afin de limiter les risques en cas d'incident de sécurité ;
• Contrôle d'accès : l'accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés et prestataires qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions ;
• Mots de passe sécurisés : les mots de passe de vos comptes sont stockés sous forme hachée et salée, rendant leur déchiffrement impossible ;
• Pare-feux et systèmes de détection d'intrusion : nos systèmes informatiques sont protégés par des solutions avancées de cybersécurité ;
• Sauvegardes régulières : des sauvegardes automatisées sont effectuées régulièrement pour garantir la disponibilité de vos données.

7.2 Mesures organisationnelles

• Formation régulière de notre personnel aux bonnes pratiques en matière de protection des données ;
• Mise en place de procédures internes de gestion des incidents de sécurité ;
• Signature d'accords de confidentialité avec l'ensemble de nos collaborateurs et prestataires ;
• Audits réguliers de sécurité et évaluations de l'impact sur la protection des données (AIPD) lorsque cela est requis.

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à notifier la CNIL dans les 72 heures suivant la découverte de l'incident, conformément à l'article 33 du RGPD, et à vous en informer dans les meilleurs délais si ce risque est élevé.

8. Vos Droits en Matière de Protection des Données

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous contactant à l'adresse [email protected].

8.1 Droit d'accès (article 15 du RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées, et lorsqu'elles le sont, d'en obtenir une copie ainsi que des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données traitées, les destinataires des données, la durée de conservation, et vos autres droits.

8.2 Droit de rectification (article 16 du RGPD)

Vous avez le droit de demander la rectification de données inexactes vous concernant ou la complétion de données incomplètes. Vous pouvez également procéder directement à la mise à jour de vos informations via votre espace client sur notre site.

8.3 Droit à l'effacement (article 17 du RGPD)

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans les cas prévus par le RGPD, notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou lorsque vous retirez votre consentement. Ce droit ne s'applique pas lorsque le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale ou pour constater, exercer ou défendre des droits en justice.

8.4 Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données, notamment lorsque vous contestez l'exactitude de vos données ou lorsque vous vous êtes opposé au traitement, pendant la durée de vérification par nos soins.

8.5 Droit à la portabilité (article 20 du RGPD)

Vous avez le droit de recevoir les données vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous pouvez également demander la transmission directe de ces données à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible.

8.6 Droit d'opposition (article 21 du RGPD)

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale ou de profilage. Vous pouvez également vous opposer à tout traitement fondé sur notre intérêt légitime, sauf si nous démontrons l'existence de motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts. Pour vous désabonner de nos communications marketing, vous pouvez utiliser le lien de désinscription présent dans chacun de nos emails ou nous contacter directement.

8.7 Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Ce retrait peut être effectué via votre espace client, en nous contactant par email ou par tout autre moyen mis à votre disposition.

8.8 Droit de définir des directives post-mortem

Conformément à l'article 85 de la loi Informatique et Libertés modifiée, vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

8.9 Délais de réponse

Nous nous engageons à répondre à toute demande d'exercice de vos droits dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de votre demande. En cas de demande complexe ou de volume important, ce délai peut être prolongé de deux (2) mois supplémentaires, auquel cas nous vous en informerons dans le délai initial d'un mois.

9. Politique Relative aux Cookies

Notre site internet utilise des cookies et autres traceurs afin d'assurer le bon fonctionnement du site, d'améliorer votre expérience de navigation, d'analyser notre trafic et de vous proposer des contenus et publicités personnalisés.

9.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d'un site internet. Il permet au site de mémoriser certaines informations sur votre visite, comme votre langue préférée ou d'autres paramètres.

9.2 Types de cookies utilisés

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site, ils permettent notamment la gestion de votre panier et l'authentification à votre compte. Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement ;
• Cookies de performance et d'analyse : ils nous aident à comprendre comment les visiteurs utilisent notre site (pages visitées, durée de visite, erreurs rencontrées). Ils requièrent votre consentement ;
• Cookies de fonctionnalité : ils permettent de mémoriser vos préférences (langue, région, etc.) pour personnaliser votre expérience. Ils requièrent votre consentement ;
• Cookies de ciblage et publicité : ils sont utilisés pour vous proposer des publicités pertinentes basées sur vos centres d'intérêt. Ils requièrent votre consentement.

9.3 Gestion de vos préférences

Conformément aux recommandations de la CNIL et à la loi Informatique et Libertés, votre consentement est recueilli via notre bandeau cookies lors de votre première visite sur notre site. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies en accédant à notre Politique complète relative aux Cookies. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies, bien que cela puisse affecter certaines fonctionnalités de notre site.

10. Protection des Données des Mineurs

Notre site internet et nos services sont destinés exclusivement aux personnes âgées d'au moins 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles relatives à des personnes mineures. Si vous êtes âgé de moins de 18 ans, vous ne devez pas utiliser notre site, créer de compte ou nous communiquer vos données personnelles.

Si nous apprenons que nous avons collecté par inadvertance des données personnelles d'un mineur sans le consentement parental requis, nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces informations dans les meilleurs délais. Si vous pensez que nous avons collecté des données concernant un mineur, veuillez nous en informer immédiatement à l'adresse [email protected].

11. Profilage et Prise de Décision Automatisée

Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour établir des profils comportementaux afin de personnaliser nos offres et recommandations. Ces opérations de profilage sont basées sur votre historique de commandes, vos préférences alimentaires et votre comportement de navigation sur notre site.

Conformément à l'article 22 du RGPD, nous ne prenons pas de décisions produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative, fondées uniquement sur un traitement automatisé, sans intervention humaine. Si vous souhaitez vous opposer à toute opération de profilage, vous pouvez exercer votre droit d'opposition conformément à la section 8.6 de la présente politique.

12. Droits Spécifiques Relatifs aux Communications Commerciales

Conformément aux articles L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques et L.221-20 du Code de la consommation, nous vous adressons des communications commerciales par voie électronique uniquement avec votre consentement préalable et explicite, sauf dans les cas où vous êtes déjà client et où les communications concernent des produits ou services analogues à ceux que vous avez commandés.

Vous disposez d'un droit de désinscription permanent et gratuit que vous pouvez exercer :

• En cliquant sur le lien de désinscription présent dans chacun de nos emails marketing ;
• En modifiant vos préférences de communication dans votre espace client ;
• En nous contactant à l'adresse [email protected].

13. Réclamation auprès de l'Autorité de Contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles par Sushi Shop ne respecte pas les dispositions du RGPD ou de la loi Informatique et Libertés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en France, qui est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Nous vous encourageons néanmoins à nous contacter préalablement à toute saisine de la CNIL afin que nous puissions répondre à vos préoccupations et tenter de résoudre tout problème à l'amiable.

14. Liens vers des Sites Tiers

Notre site internet peut contenir des liens vers des sites internet de tiers (partenaires, réseaux sociaux, plateformes de livraison, etc.). La présente Politique de Confidentialité ne s'applique qu'à notre site sushishopsfr.com. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites tiers et vous encourageons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives avant de leur communiquer vos données personnelles.

15. Réseaux Sociaux et Fonctionnalités Partagées

Notre site peut intégrer des fonctionnalités de partage sur les réseaux sociaux (boutons « J'aime », « Partager », etc.) ou des plugins de plateformes tierces. L'utilisation de ces fonctionnalités peut entraîner la collecte de données par ces plateformes, même si vous n'êtes pas connecté à votre compte. Nous vous recommandons de consulter les politiques de confidentialité des réseaux sociaux concernés (Meta, Instagram, TikTok, etc.) pour comprendre comment ils traitent vos données.

16. Modifications de la Présente Politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment afin de la maintenir conforme aux évolutions légales, réglementaires ou technologiques, ou pour refléter des changements dans nos pratiques de traitement des données. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email ou par un avis visible sur notre site internet avant son entrée en vigueur.

La date de dernière mise à jour figurant en tête de ce document vous indique la version la plus récente de cette politique. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

17. Contact et Délégué à la Protection des Données

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou à l'exercice de vos droits concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Nous nous engageons à traiter votre demande dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d'un (1) mois à compter de sa réception.